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Epargne retraite

Le PER est un produit d’épargne à long terme. Il vous permet d’économiser pendant votre vie active pour obtenir une somme d’argent ou une rente à partir de l’âge de la retraite.

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Epargne retraite

Le PER est un produit d’épargne à long terme. Il vous permet d’économiser pendant votre vie active pour obtenir une somme d’argent ou une rente à partir de l’âge de la retraite.

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Qu'est-ce que le plan d'épargne retraite ?

Le plan d’Epargne Retraite (PER) est un contrat que l’adhérent alimente à son rythme par des versements libres ou programmés, sans condition de montant ni de régularité.

La Loi

Ne prévoit aucune durée minimale d’épargne.

Nous vous tenons régulièrement informé de l’évolution du compte :

Montant des frais de gestion

Estimation de la rente viagère

Conditions de transfert

Seules certaines circonstances exceptionnelles vous permettent de récupérer l’épargne avant le départ en retraite :
  • Invalidité
  • Surendettement
  • Expiration des droits chômage
  • Acquisition de sa résidence principale
  • Décès du conjoint ou du partenaire pacsé
Une fois l’âge de la retraite atteint, l’épargne accumulée sur le plan donne lieu au versement d’un capital ou d’une rente viagère. Il peut également être convenu que cette somme sera réversible au profit du conjoint ou d’une tierce personne.

En cas de décès du souscripteur

Pendant la phase d’épargne, si le souscripteur décède, il est possible de garantir le versement d’un capital ou d'une rente viagère au profit du conjoint ou d’un bénéficiaire désigné.

La Fiscalité

Les sommes versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable dans une certaine limite.
Le gain fiscal est proportionnel au taux d’imposition.

Déduction applicable à tous les contribuables

Pour les versements effectués en 2019, les primes sont déductibles du revenu global dans la limite la plus élevée entre :
  • 10 % des revenus professionnels de 2018 (année N-1), nets de cotisations sociales et de frais professionnels, soit une déduction maximale de 31 786 €.
  • Ou 3 973 €.

Si le plafond de déduction n’est pas atteint, il est possible de reporter la part non utilisée sur les 3 années suivantes.
Pour les couples soumis à imposition commune, ce plafond peut, sur option, être mutualisé.

Déduction applicable pour les travailleurs indépendants

Pour les versements effectués en 2019, les primes versées par les travailleurs indépendants peuvent être déduites de leur revenu global (dans les limites indiquées ci-dessus) ou de leur BIC, BNC, BA ou de leur rémunération de gérance dans la limite la plus élevée entre :

  • 10 % du bénéfice de 2019 (année N) +15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS, soit une déduction maximale de 74 969 €
  • Ou 4 052 €.

Si le plafond de déduction n’est pas atteint, il n'est pas reportable et ne peut être mutualisé pour les couples

Au dénouement du plan

1re situation

A l’âge de la retraite, si l’adhérent opte pour une sortie en capital, le montant correspondant au cumul des primes est taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les intérêts générés sur le plan sont taxés au prélèvement forfaitaire unique à 30 %.

2e situation

Si l’adhérent opte pour une sortie en rente, la rente est taxée au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après abattement de 10 %) et aux prélèvements sociaux à 17,2 %.

Les Avantages / Inconvénients

D’UN POINT DE VUE

Économique et juridique

Avantages Inconvénients
Constitution d’une retraite complémentaire par capitalisation non sujette aux aléas du système par répartition. Indisponibilité de l’épargne jusqu’à la retraite (sauf décès du conjoint ou partenaire pacsé, invalidité du souscripteur, expiration des droits à chômage, situation de surendettement, etc.).
Versements libres, sans condition de montant ni de périodicité. Capital non garanti.
Aucune durée minimum d’épargne.
Par défaut, protection croissante de l’épargne en prévision de la sortie (gestion pilotée par horizon).

D’UN POINT DE VUE

Fiscal

Avantages Inconvénients
Pour l'ensemble des contribuables : déduction du revenu global entre 3 973 € et 31 786 € maximum. Sortie taxée à IR sans possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.
Pour les indépendants uniquement : déduction du revenu professionnel entre 4 052 € et 74 969 € maximum. PER compte-titres imposable à l'IFI (pour la valeur représentative d'actifs immobiliers).
Avantage fiscal (déduction) non soumis au plafonnement des niches fiscales.
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