Prévoyance TNS

Contrat de prévoyance complémentaire pour les aléas liés à la personne

Qu'est-ce que la Prévoyance ?

Un contrat de prévoyance complémentaire couvre les risques et garantit la protection des différents aléas liés à la personne (arrêt de travail, invalidité, décès…) en assurant un complément d’indemnisation lorsque l’un de ces événements se produit. C’est une manière d’anticiper et donc de se rassurer, soi-même et ses proches. L’ensemble des cotisations est déductible sous conditions du revenu imposable : il s’agit de la loi Madelin, connue et reconnue par les indépendants comme par les experts-comptables qui accompagnent leurs clients au quotidien.

Garantie Homme clé et frais généraux

L’homme clé et le contrat Frais généraux sont des contrats souscrits par l’entreprise pour se couvrir contre les conséquences de l’absence involontaire du dirigeant.

Garantie Homme clé

Elle couvre l’absence temporaire pour inaptitude de courte, longue durée ou absence définitive pour inaptitude permanente ou en raison du décès. Dans le contrat homme clé, le montant assuré sera en fonction de la perte subie par l’entreprise du fait de l’absence de son dirigeant. Cela peut être un pourcentage de la marge brute correspondant à l’implication directe du dirigeant dans la réalisation de celle-ci. Nous proposons de pouvoir évaluer une solution adaptée à vos besoins en partenariat avec votre expert-comptable qui est notre partenaire.

Frais généraux

Le montant à couvrir doit assurer tout ou partie du cumul des frais fixes de l’entreprise (loyer, électricité, téléphone). Il peut aussi indemniser durant 12 ou 24 mois par exemple, le remplacement du dirigeant pour le salaire et charges.

Le contrat associé

C’est un contrat de prévoyance décès personnel couvrant un des associés au profit du ou des autres associés pour leur laisser les moyens d’acheter les titres du défunt aux héritiers. Les cotisations généralement payées par l’entreprise pour en garantir le paiement seront incorporées à la rémunération des dirigeants.

La prévoyance Loi Madelin

Si le ou les dirigeants possèdent (avec conjoint et enfants mineurs) plus de 50% de capital d’une SARL, ils seront gérants majoritaires TNS affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Le contrat de prévoyance « Loi Madelin » est souscrit par le dirigeant même si souvent les cotisations sont, conventionnellement, mises à la charge de l’entreprise.

Ce contrat couvrira la perte de sa rémunération en cas de réalisation des risques d’incapacité temporaire ou d’invalidité définitive, totale ou partielle. L’entreprise, quant à elle, pourra faire l’économie de la partie de rémunération versée directement par l’assureur (sous condition de régularisation dans le procès-verbal d’assemblée générale). Le contrat peut également couvrir le décès, auquel cas, il sera payé sous forme de rente : dans le cas contraire, cette partie du contrat sera exclue de la loi Madelin.

Les cotisations

Les cotisations sont payées soit par l’entreprise (avec accord des associés en assemblée générale) qui devient une charge déductible du résultat comme les autres charges, soit la rémunération du dirigeant est augmentée du montant des cotisations qui seront payées personnellement par le dirigeant. Pour l’entreprise, cette rémunération est une charge. Pour le dirigeant, il y aura neutralité de cette rémunération complémentaire puisque les cotisations payées au titre de la loi Madelin seront déduites du revenu imposable. L’avantage de cette solution est d’augmenter le plafond global pour la retraite.

Socialement, que l’entreprise déclare un revenu supplémentaire et que le dirigeant paye ses cotisations personnellement, ou que l’entreprise paye directement les cotisations, cette cotisation sera ajoutée au revenu à déclarer au RSI dans la DSI de mai.

Les prestations

fiscalement, les prestations versées directement au dirigeant seront imposables (compensation de la déductibilité) comme un revenu (traitements et salaires, article 62) s’il est en activité, et comme une pension s’il a cessé son activité professionnelle. Les rentes décès versées aux bénéficiaires sont imposables dans la catégorie pensions mais ne sont pas soumises à succession.

Socialement, les prestations font partie du revenu imposable et entrent également dans l’assiette des cotisations RSI. Elles sont incluses dans le revenu à déclarer sur la DSI. Par contre les indemnisations journalières en cas de cessation d’activité professionnelle et les rentes (invalidité, éducation, conjoint, décès Madelin) sont uniquement soumises à la CSG et CRDS au titre des pensions.