Garanties obsèques
Souscrire une garantie obsèques, c’est éviter à son entourage de devoir supporter des frais financiers importants pour financer ses futurs frais d’obsèques.
- Une cotisation fixée définitivement dès l’adhésion, en fonction de l’âge de l’assuré, du montant du capital souscrit et de la durée de paiement choisie,
- Aucune formalité médicale,
- Assistance (rapatriement du corps sans franchise kilométrique, aide aux formalités administratives, aide à domicile), selon les contrats,
- Un capital exonéré de droits de succession dans la limite des seuils fixés par la loi,
- Il est versé soit à l’entreprise de Pompes Funèbres ayant effectué les prestations ou la personne physique ou morale ayant pris en charge ce règlement, soit à la personne en charge des obsèques, désignée sur la demande d’adhésion. Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, le solde est reversé à la personne désignée ou à défaut aux héritiers selon les règles de la dévolution successorale.
Garantie des accidents de la vie
Indemniser des conséquences des accidents de la vie quotidienne
Garantie Obsèques
Anticiper vos obsèques et soulager votre famille des contraintes matérielles
Garantie temporaire décès
Versement d’un capital à un bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré
Garantie des accidents de la vie
La garantie des accidents de la vie a pour objectif d’assister et d’indemniser des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L’assureur indemnise l’assuré, victime d’accident, si le responsable n’est pas identifié ou si l’assuré est lui-même le responsable dès lors que l’accident entraîne :
- Le décès.
- Des séquelles permanentes évaluées par le déficit fonctionnel permanent.
Notre rôle de courtier est primordial pour protéger les assurés en cas d’accident à domicile et pendant les loisirs.
Garantie Obsèques
Vous souhaitez anticiper vos obsèques et soulager votre famille des contraintes matérielles le jour de votre décès ? Cela tombe bien, l’objectif de cette assurance est de verser un capital défini en cas de décès de l’assuré afin de prendre en charge tout ou partie des frais d’obsèques.
Outre l’aspect financier certes important, il y a aussi une assistance intégrée dans les contrats que nous proposons notamment rapatriement du corps, formalités administratives, etc.
La souscription de cette garantie permet d’octroyer un capital convenu et ne peut être utilisé par le ou les bénéficiaires à d’autres fins qu’au financement du coût des obsèques. Autre conseil : il convient de choisir le bon niveau de capital à couvrir car ce dernier peut s’avérer insuffisant pour couvrir la totalité des frais d’obsèques en cas de hausse des coûts funéraires.
Le contrat obsèques vous permet également de disposer d’un cadre fiscal avantageux.
Garantie temporaire décès
L’assurance temporaire décès est un contrat qui permet le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.
Les contrats d’assurance décès peuvent être souscrits :
- Pour une durée limitée : c’est l’assurance temporaire décès : si l’assuré est en vie au terme de cette période, le contrat d’assurance prend fin. Les cotisations versées ne sont pas récupérées par le souscripteur du contrat (exemple : assurance de prêt).
- Pour toute la vie : c’est l’assurance vie entière (contrats avec valeur de rachat). Elle est souscrite pour une durée indéterminée et se dénoue lorsque survient le décès de l’assuré, quelle qu’en soit la date.
En savoir plus
Dans les contrats, il y a des exclusions liées principalement à certaines activités professionnelles à haut risque ou pratique de sports à risque. La fiscalité du contrat d’assurance temporaire décès est avantageuse car celui-ci appartient à la catégorie des contrats non rachetable (absence d’épargne).
La somme (capital ou rente) versée au conjoint ou au partenaire de PACS ne fait l’objet d’aucune imposition aux droits de succession.
Pour les autres bénéficiaires, l’assiette imposable aux droits de succession est constituée de la prime annuelle ou de la prime unique versée à la souscription de laquelle on enlève un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Au-delà, un prélèvement libératoire sera effectué par la compagnie (en pratique, il n’y a pas d’imposition compte tenu du montant très important de l’abattement par rapport aux primes versées).
En revanche, les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré sont taxables aux droits de mutation, au-delà d’un abattement global de 30 500 € sur l’ensemble des primes versées.